Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 mai 1990, est affecté à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, en vue de l'implantation d'un centre régional de documentation archéologique, un ensemble immobilier sis rue du Vieux-Port, à Cayenne (Guyane), cadastré section AD nos 108, 109 et 110 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 21 ares 55 centiares, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 973-01262 sous la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire à la rubrique Patrimoine archéologique.