Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 décembre 1990, sont approuvées les modifications au règlement de prévoyance de la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (C.C.P.M.A.), 25, rue de la Ville-l'Evêque, à Paris (8e), adoptées par l'assemblée générale ordinaire du 13 juin 1990.