Arrêté du 25 mai 1990 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK9000307A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 25 mai 1990, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990:


  • Collège des représentants des ministères


    1o Au titre de représentants du garde des sceaux,

  • 2o Au titre de représentants du ministre d'Etat,

  • 3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur


    Membre titulaire: M. Heurley (Gaston).
    Premier membre suppléant: M. Wyss (Jean-Paul).
    Deuxième membre suppléant: M. Fedou (Guy).



  • 4o Au titre de représentants du ministre de la solidarité,

  • 5o Au titre de représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
    Membre titulaire: Mme Mercier (Ariane).
    Premier membre suppléant: M. Paris (Daniel).
    Deuxième membre suppléant: M. Pecqueux (Jean-Luc).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo