Arrêté du 2 mai 1990 portant affectation d'immeubles

Version INITIALE

NOR : MCCE9000315A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 2 mai 1990:
L'arrêté du 23 décembre 1989 est rapporté.

Sont ou demeurent affectés à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire les immeubles dépendant du domaine de Chambord ci-après désignés:
Commune de Chambord (Loir-et-Cher):
- section A, nos 2 à 5, 8, 9, 11 à 15, 19 à 24, 211, 264 et 266, lieudit Le Château;
- section A, nos 25 à 34, lieudit Les Casernes;
- section A, nos 127 à 129, 131, 133 et 134, lieudit Le Bourg,
le tout d'une superficie totale bâtie et non bâtie de 22 hectares 12 ares 70 centiares et tels au surplus que ces biens figurent au plan annexé audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00153 à 156 et 410-00173-178-205 et recensés partie à la rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) et partie à la rubrique Biens non affectés, groupe 1.
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation de l'ensemble des biens susdésignés est établie au profit du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, à la seule rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).
(1) Ce plan est consultable sur place à l'adresse suivante: centre des impôts, service du cadastre, 11, rue Louis-Bodoin, 41011 Blois.