Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 avril 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Les Genêts et à la société d'exploitation des centres de réadaptation fonctionnelle de Charbonnières-les-Bains en vue de transférer, d'une part, 59 lits de réadaptation fonctionnelle du centre Les Genêts de Montrottier,
d'autre part, les 100 places en externat du centre de réadaptation fonctionnelle de Charbonnière-les-Bains sur un nouveau site à Marcy-l'Etoile (Rhône), avec suppression corrélative de 39 lits.