Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 mai 1990, sont approuvées les modifications du règlement de l'Institution de prévoyance des entreprises de constructions aéronautiques (I.P.E.C.A.), 5, rue Paul-Barruel, 75740 PARIS CEDEX 15,
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.