Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 12 avril 1990, M. Cosnard (Henri),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juillet 1990.
L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1990.
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juillet 1990.
L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1990.