Arrêté du 12 avril 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9001162A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 12 avril 1990, M. Cosnard (Henri),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juillet 1990.
L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1990.