Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 18 avril 1990, est affecté à titre définitif au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, un terrain domanial d'une superficie de 6714 mètres carrés, situé 12 à 16, rue de la Fédération et 9 à 15, boulevard de Grenelle, à Paris (15e), à détacher d'une plus grande parcelle cadastrée section 1503 DO no 17 et tel que ce terrain figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ce terrain domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01905 et recensé à la rubrique Affaires étrangères (services centraux).
L'affectation nouvelle à titre définitif est établie au profit du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, à la rubrique Jeunesse et sports.