Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 27 novembre 1990, la décision modificative no 2 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1990 est approuvée, en recettes et en dépenses, à la somme de 3200 F.
Arrêté du 27 novembre 1990 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1990
NOR : JUSA9000274A