Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:
La démission de M. Pages (Charles), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1990.
Mme Happe (Thérèse), épouse Troclet, est nommée stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1990.