Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.
Perol (Jean-Louis), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans à compter du 29 août 1990.