Arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté susvisé du 14 novembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne Mme Michèle Favreau-Brettel, au lieu de: < >, lire: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 1990.

HELENE DORLHAC DE BORNE