Arrêtés du 10 avril 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDE9100299A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 avril 1991, est autorisée la renonciation de la Société des mines de fer d'Angevillers à la concession de mines de fer d'Angevillers portant sur partie du territoire du département de la Moselle.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.