Décrète:

Art. 1er. - Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PROTOCOLE D'ACCORD

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC EN MATIERE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT
Le Gouvernement de la République française,
Le Gouvernement du Royaume du Maroc,

ci-après dénommés < >,
Désireux de renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les deux pays,
Convaincus du rôle dynamique de l'artisanat dans le développement technique et socio-économique,
Décidés à créer les conditions le plus favorables pour le développement et la modernisation de ce secteur, et notamment par l'encouragement d'initiatives conjointes,
sont convenus de ce qui suit:

Article 1er

Dans le cadre de la coopération technique et économique existant entre les deux pays, les deux Parties s'engagent à contribuer plus particulièrement au développement du secteur de l'artisanat.

Article 2

Dans le cadre du C.O.P.E.P. les propositions des deux Parties seront examinées par un sous-groupe mixte ad hoc.

Article 3

L'artisanat représentant pour les deux Parties un secteur important de l'économie, celles-ci s'engagent à mener une coopération active dans ce domaine et plus particulièrement dans les métiers d'art appliqués au bâtiment.

Article 4

Un premier volet de ce projet de coopération aura pour objectif d'aider à la formation d'artisans de haut niveau appelés également à jouer le rôle de formateurs dans le secteur du bâtiment (restauration, rénovation,
construction, etc.).

Article 5

Les deux Parties conviennent également de procéder à l'échange de documents et de publications, et à la mise en commun d'expériences dans le domaine de la formation professionnelle et dans les domaines techniques. Elles encourageront les jumelages entre les organisations professionnelles et les contacts entre les opérateurs, notamment à l'occasion des foires et expositions.

Article 6

Le présent Protocole d'accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Fait à Rabat, le 3 novembre 1989, en deux originaux en langues française et arabe.

Pour le Gouvernement de la République française:

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

FRANCOIS DOUBIN

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc:
Le ministre de l'artisanat et des affaires sociales,
MOHAMED ABIED