Par décret en date du 18 juin 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre, étain, tungstène, uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Aveyron), institué par décret du 10 juillet 1985 puis réduit de superficie et étendu à de nouvelles substances par décret du 4 février 1988 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 16 juillet 1991, compte tenu d'un engagement financier minimal de 7458000 F (valeur mars 1988).
Décrets du 18 juin 1990 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines
NOR : INDE9000400D