Par décret en date du 28 mai 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones spéciales de dégagement instituées partiellement sur le parcours des faisceaux hertziens:
Mur-de-Barrez-Rodez (tronçon Olemps-la-Garrigue-Montsalvy), entre les stations d'Olemps-la-Garrigue (Aveyron) et de Montsalvy (Cantal).
Rodez-Villefranche-de-Rouergue (tronçon Olemps-la-Garrigue-Noailhac), entre les stations d'Olemps-la-Garrigue et de Noailhac (Aveyron).
Les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien du Causse concernant les zones spéciales de dégagement entre les stations d'Olemps-la-Garrigue et de Montsalvy, d'une part, et entre celles d'Olemps-la-Garrigue et de Noailhac,
d'autre part, sont abrogées et remplacées par les présentes dispositions.