Par décret en date du 28 mai 1990, les dispositions du décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon - Nevers - Château-Chinon et Dijon - Autun sont abrogées pour ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Flavignerot (Côte-d'Or) et de Cussy-en-Morvan (Saône-et-Loire) (plan F.H.S. 120) (1).
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 DIJON CEDEX, et de Saône-et-Loire, 740, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 71017 MACON CEDEX.