Arrêtés du 23 mai 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020378A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 1990, Mme Gschwend (Corinne, Hélène, Françoise), épouse Thiebaut, est nommée huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), office vacant.