Arrêtés du 13 août 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, suite à l'aménagement de la R.N. 21 entre Lembras et Bergerac (Dordogne), sont déclassés de la voirie nationale et reclassés dans la voirie communale de Lembras l'ancien tracé de la R.N. 21 au lieudit Le Dayet, compris entre les P.R. 102 + 020 et 102 + 580, ainsi que la voie de desserte raccordée à ce délaissé, d'une longueur totale d'environ 315 mètres, figurés respectivement en teinte rouge et en teinte bleue sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.