Arrêté du 13 août 1990 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 206 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale de Saint-Julien-en-Genevois la section de l'ancien tracé de la R.N. 206 comprise entre les P.R. 16 + 859 et 17 + 653 dénommée rue d'Annemasse et aire Fernand-David, d'une longueur de 516 mètres, et figurée en teinte bleue sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
Est classé dans la voirie nationale le nouveau tracé de la R.N. 206, d'une longueur de 814 mètres, y compris une section de 174 mètres du C.D. 137,
figuré en teinte rouge sur le même plan.
Ces opérations de classement, déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.