Par décret en date du 29 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée entre les stations de Berru (Marne) et de Rethel (Ardennes) situées sur le parcours du faisceau hertzien Charleville-Mézières-Reims, tronçon Berru-Rethel.
La zone spéciale de dégagement intéressant les départements de la Marne et des Ardennes est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes sur le plan.
La zone spéciale de dégagement intéressant les départements de la Marne et des Ardennes est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX, et des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, B.P. 852, 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX.