Arrêté du 15 mai 1990 portant reconnaissance de la validité de plein droit sur le territoire de la République française du certificat d'études spéciales de psychiatrie délivré par l'université de Dakar et des années d'études accomplies en vue de celui-ci au cours des années universitaires 1985-1986, 1986-1987 et 1987-1988

Version INITIALE

NOR : MENZ9001151A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur en date du 29 mars 1974 (art. 3) entre la République française et la République du Sénégal; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au titre des années universitaires 1985-1986, 1986-1987 et 1987-1988, le certificat d'études spéciales de psychiatrie délivré par l'université de Dakar et les années d'études accomplies en vue de celui-ci sont valables de plein droit sur le territoire de la République française (scolarité et examens de l'année probatoire et des deuxième, troisième et quatrième années).


  • Art. 2. - Pour bénéficier des dispositions de l'article 1er, les candidats doivent avoir subi les examens du certificat d'études spéciales de psychiatrie délivré par l'université de Dakar dans les mêmes conditions de titres initiaux et de scolarité que celles prévues pour l'obtention du certificat d'études spéciales de psychiatrie français.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 13,7 Mo