Par décision du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 7 décembre 1989, le brevet technique est attribué aux administrateurs des affaires maritimes désignés ci-après:
Décision du 7 décembre 1989 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes
NOR : MERG8900026S