Par décision du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 8 novembre 1989, le brevet technique est attribué au professeur de l'enseignement maritime désigné ci-après:
Décision du 8 novembre 1989 portant attribution du brevet technique à un professeur de l'enseignement maritime
NOR : MERG8900025S