Arrêté du 14 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA8901431A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers, effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1983, modifié par les arrêtés des 5 mai 1987 et 27 avril 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Jet;
Vu la demande présentée par la société Air Jet;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 15 novembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié susvisé est modifié comme suit:
    < < La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de quatre Fokker 27 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.> >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef de service,

R. ESPEROU

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