Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 26 mars 1990, M. Putheaud (Jacques),
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 août 1990 en application des articles L.4 et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.