CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-706 du 21 août 1990 portant fin d'une suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001306S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-1;
Vu la décision no 28-042/261 du 10 octobre 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 90-230 du 6 juillet 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu le recours gracieux formulé par la S.A. Saint-Etienne FM (NRJ Roanne);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 août 1990, à la décision no 90-230 du 6 juillet 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A. Saint-Etienne FM (NRJ Roanne), sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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