Par délibération en date du 20 juillet 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
Radio: Tiffenote FM (57).
Fréquence: 102,4 MHz.
Décision d'autorisation: no 90-43/17 (Journal officiel du 4 mai 1990).
Motif de la mise en demeure: non-émission.
Le présent résultat de délibération annule et remplace celui paru au Journal officiel du 21 août 1990, page 10193, 2e colonne.