Arrêté du 27 février 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020156A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Guenot (Maurice, Georges, Emile), ancien huissier de justice à la résidence d'Hérimoncourt (Doubs).