Arrêté du 5 février 1990 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre

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NOR : DEFT9001170A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 juillet 1987 susvisé est modifié comme ci-après: Article 3, deuxième paragraphe, ajouter après: < > l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. MANDELKERN

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