Arrêté du 28 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010106A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1990:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Chapard (Christine), épouse Sigaut, commis au tribunal d'instance de Cannes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Leroux.

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