Arrêtés du 7 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020424A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1990:
La démission de M. Garnier (Norbert, Louis, Léon), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
La société Norbert Garnier et Dominique Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M.
Garnier (Norbert, Louis, Léon).
M. Garnier (Norbert, Louis, Léon) et Mlle Thomas (Dominique, Mary, Aline) sont nommés notaires associés.