Arrêté du 7 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020423A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1990, M. Lapierre (Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yorre (Allier), en remplacement de M. Valat (Gilles, Jacques), démissionnaire.