Arrêté du 13 juin 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9000016A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 28 juin 1988 et des 14 et 22 février 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 12 et 20 juillet 1988, du 14 octobre 1988 et du 5 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Pierre Bourdereau est nommé chef de cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Marc Mathieu, appelé à d'autres fonctions.
    M. Bourdereau est chargé des relations avec le Parlement.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 1990.

LOUIS LE PENSEC