Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 4 avril 1990, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale d'Aiguebelle (Savoie) la portion de délaissé de la R.N. 6, située au P.R. 76 + 250, d'une superficie de 954 mètres carrés, et figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de route prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.