Décret du 18 juin 1990 portant déclassement du domaine public militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD9001551D

Par décret en date du 18 juin 1990, sont déclassées du domaine public militaire et en tant que place de guerre les parcelles d'une surface totale de 1450 mètres carrés de l'ouvrage du Schiesseck, à Bitche (Moselle),
cadastrées section 36 nos 157-41 et 158-41.