Décret du 18 juin 1990 portant déclassement du domaine public militaire du fort de Penfeld, situé sur la commune de Guilers, dans le département du Finistère

Version INITIALE

NOR : DEFD9001552D

Par décret en date du 18 juin 1990, le fort de Penfeld est rayé du tableau des postes militaires et déclassé du domaine public militaire.