Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

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NOR : INDD8901008A

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température;
Vu l'avis en date du 23 juin 1988 de la commission centrale des appareils à pression;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit:
    Les deux alinéas actuels sont rassemblés sous un paragraphe 1.
    Le paragraphe 2 ci-après est ajouté:
    < < 2. Toutefois, pour les corps des récipients construits en acier inoxydable austénitique suivant les dispositions de l'article 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié susvisé, le taux de travail maximal admissible indiqué au paragraphe 1 ci-avant est porté à l'une des valeurs prévues pour ce matériau par ce même article.> >
  • Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 21 septembre 1978 susvisé, il est ajouté le troisième alinéa suivant:
    < dont l'aptitude a fait l'objet d'une certification prononcée, pour les opérations qui lui sont confiées, conformément à la norme française A09-010 ou suivant tout autre système de certification déclaré équivalent par le ministre chargé de l'industrie.> >
  • Art. 3. - A l'article 5 (paragraphe 1) de l'arrêté du 21 septembre 1978 susvisé, il est ajouté le second alinéa suivant:
    < >
  • Art. 4. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

A.-C. LACOSTE

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