Arrêté du 6 mars 1990 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1988 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière

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NOR : ECOC9000013A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falisifications en matière de produits ou de services;
Vu le décret no 81-574 du 15 mai 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons destinées à l'alimentation particulière;
Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu l'arrêté du 12 avril 1966 sur l'établissement de la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses prévues par la réglementation sur les produits diététiques et de régime;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1988 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les compétences du laboratoire de la société des agriculteurs de France, 5, passage Geffroy-Didelot, 75017 Paris, figurant à l'annexe B de l'arrêté du 2 novembre 1988 susvisé sont remplacées par les suivantes: A1,
    A2, A4 à A11, B, C1 à C9, C12, D1 à D3, G1 à G4, G6 à G10, H1 à H4, H7 à H13.
  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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