Arrêtés du 6 mars 1990 portant intégration (administration centrale) Arrêté du 6 mars 1990 plaçant en position hors cadres (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9020002A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 mars 1990, M. Villain (Claude), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 5 octobre 1989, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon (avec une ancienneté d'échelon du 26 janvier 1988).

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 6 mars 1990, M. Caille (Philippe), administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en service détaché auprès du Centre d'études des systèmes d'information des administrations, est placé en position hors cadres pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 1989.