Arrêté du 9 janvier 1990 portant déclassement, reclassement et remise de routes (voiries nationale, départementale et communale) Arrêté du 10 janvier 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000322A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 janvier 1990, suite à la réalisation de la voie Est de Rouen (Seine-Maritime), sont déclassées de la voirie nationale avec la destination suivante:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 janvier 1990, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale de Lissieu (Rhône) la section de l'ancien tracé de la R.N. 6 comprise entre le P.R. 35 + 042 de la R.N. 6 actuelle et l'intersection avec la R.D. 16, d'une longueur de 430 mètres et figurée en tiretés roses et blancs sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

  • - reclassement dans la voirie départementale de la Seine-Maritime de la section de l'ancien tracé de la R.N. 31 comprise entre ses P.R. 0+000 et 3+065 d'une longueur de 3065 mètres figurée en tiretés verts sur le plan au 1/5000 annexé au présent arrêté;
    - reclassement dans la voirie communale de Rouen de la section de la R.N. 28 nommée boulevard Gambetta comprise entre ses P.R. 0+000 et 0+932 d'une longueur de 932 mètres ainsi que la bretelle passant devant le centre de secours incendie du diffuseur de Martainville d'une longueur de 280 mètres et la surlargeur des quais rive droite entre la rue Armand-Carrel et le boulevard Gambetta figurées en tiretés jaunes sur le même plan;
    - reclassement dans la voirie communale de Darnétal du délaissé de l'ancien tracé de la R.N. 31 situé au P.R. 3+065 aux abords du carrefour du C.D. 43 A, figuré en teinte verte sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté ainsi que le délaissé situé vers le P.R. 3+386 aux abords du cimetière communal figuré en teinte bleue hachurée sur le même plan;
    - remise au service des domaines pour aliénation des délaissés de l'ancien tracé de la R.N. 31 situés sur le territoire de la commune de Darnétal, de part et d'autre de l'ancien passage à niveau S.N.C.F. et figurés en teinte bleue sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
    Sont classées dans la voirie nationale:
    - pour faire partie intégrante de la R.N. 28, la section de la voie Est de Rouen entre le pont Mathilde et l'intersection située au P.R. 0+932 de l'ancien tracé de la R.N. 28 y compris ses bretelles de raccordement d'une longueur totale de 2040 mètres et figurée en tiretés rouges sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;


    - pour faire partie intégrante de la R.N. 31:
    - la section de la voie Est de Rouen comprise entre l'échangeur de Martainville et le P.R. 2+500 du C.D. 42;
    - la section du C.D. 15 comprise entre ses P.R. 42+730 et 42+920.
    Ces sections de routes d'une longueur totale de 4080 mètres sont figurées en tiretés rouges sur le même plan.