Arrêtés du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000324A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 janvier 1990, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale du Rhône la section de la R.N. 83 comprise entre les P.R. 3+275 et 13+000 (limite du département de l'Ain),
d'une longueur de 9072 mètres environ et figurée en teinte jaune sur les deux plans au 1/5000 annexés audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de route prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.