Arrêté du 9 mars 1990 portant cessation de fonctions d'un magistrat et recrutement à titre temporaire

Version INITIALE

NOR : JUSB9010068A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1990, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, M. Renard (Henri), conseiller à la cour d'appel de Limoges, maintenu en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 17 avril 1990.
M. Renard (Henri) est recruté, pour une période non renouvelable de trois ans, en qualité de juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer et chargé du service du tribunal d'instance de Marennes, en remplacement de M. Siles, admis à faire valoir ses droits à la retraite.