Décret no 90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

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NOR : BUDX9010105D

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Le Premier ministre,
Vu la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, notamment son titre III;
Vu la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-955 du 30 décembre 1989 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1990 au budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes);
Vu la communication adressée le 8 décembre 1989 au Premier ministre par le président de l'Assemblée nationale, au nom du bureau, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988;
Vu la communication adressée le 12 décembre 1989 au Premier ministre par le président du Sénat, au nom du bureau, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1990 à 260267857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.


  • Art. 2. - La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.


  • Art. 3. - Chacun des partis et groupements politiques figurant à l'annexe II doit faire connaître au ministre chargé du budget(1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.







    ANNEXE I

    MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS

    ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1990




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
    ......................................................





Fait à Paris, le 9 mars 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre chargé des relations avec le Parlement,

JEAN POPEREN
(1) M. le directeur du personnel et des services généraux, 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12.

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