Décret no 90-209 du 9 mars 1990 portant révision du réseau des comptoirs de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : ECOT9010069D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 32 de la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France; Vu la délibération du conseil général de la Banque de France en date du 8 février 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - La Banque de France est autorisée à supprimer les succursales de Mazamet, Saint-Dizier et Sedan et les bureaux de L'Aigle, Château-Thierry,
    Châtellerault, Dole, Douarnenez, Fécamp, Fourmies, Grasse, Hazebrouck,
    Louviers, Oloron-Sainte-Marie, Redon, Riom, Saverne, Tarare, Toul, Vierzon,
    Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve-sur-Lot.


  • Art. 2. - La Banque de France est autorisée à transformer en succursales les bureaux d'Arcachon, Autun, Beaune, Bernay, Briey, Carpentras, Cluses, Dinan, Fontenay-le-Comte, Granville, Haguenau, Hyères, Lunéville, Marmande,
    Montélimar, Orange, Oyonnax, Pontarlier, Pontivy, Remiremont,
    Rochefort-sur-Mer, Romans, Les Sables-d'Olonne, Saint-Claude, Saint-Gaudens, Sélestat, Thiers, Thonon, Vernon et Voiron.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

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