Arrêté du 9 janvier 1990 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000323A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 janvier 1990, suite à la rectification du tracé de la R.N.
85 à Châteauredon (Alpes-de-Haute-Provence), sont déclassés de la voirie nationale et remis au service des domaines pour aliénation les délaissés suivants:
  • - le délaissé compris entre les P.R. 55+860 et 56+260, d'une superficie de 1130 mètres carrés et figuré en teinte orange sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;
    - le délaissé compris entre les P.R. 56+440 et 56+640, d'une superficie de 650 mètres carrés et figuré en teinte bleue sur le même plan.
    Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


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