Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 22 février 1990, Mme Simon (Jacqueline), conseiller maître à la Cour des comptes, est placée en disponibilité au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de trois ans partant du 5 février 1990.