Par décret en date du 23 février 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Bourg-Madame, Font-Romeu-Odeillo-Via et Saillagouse situées sur le parcours des faisceaux hertziens Bourg-Madame-Font-Romeu et Saillagouse-Font-Romeu, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Bourg-Madame et Font-Romeu-Odeillo-Via et de Font-Romeu-Odeillo-Via et Saillagouse.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Pyrénées-Orientales sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Pyrénées-Orientales sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement (service Groupe études et programmes) des Pyrénées-Orientales.