Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 décembre 1989, est approuvée la modification de l'article 8 des statuts de la C.R.I.-Prévoyance (Caisse des régimes interentreprises-prévoyance), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et dont le siège social est transféré 50, route de la Reine, B.P. 85, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX.
Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse des régimes interentreprises-prévoyance
NOR : SPSS9000020A