Arrêté du 21 décembre 1989 approuvant la création de caisses autonomes mutualistes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 décembre 1989, sont approuvés le règlement et les barèmes de la Caisse autonome accidents, risques divers et invalidité (C.A.A.R.D.I.) ainsi que ceux de la Caisse autonome d'assurance vie, décès et retraite (C.A.V.D.R.) créées par la fédération mutualiste dite Fédération nationale de la mutualité française, no 75-1621, dont le siège social se situe 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris.